Mme Véronique Braesco, PhD, HDR
VAB nutrition

 

Depuis longtemps, les allégations nutritionnelles et de santé figurant sur les produits alimentaires étaient juridiquement encadrées. En France comme dans la majorité des pays européens, tout industriel utilisant une allégation devait être en mesure d’apporter la preuve de ce qu’il avançait, dans un objectif de “non tromperie du consommateur”. Afin d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, par la systématisation d’une évaluation scientifique a priori, le législateur européen a conçu un nouveau texte. Depuis le 1er juillet 2007 le règlement CE 1924/2006 régit les allégations portées par les produits alimentaires, en codifiant les règles d’utilisation des messages ou représentations qui affirment, suggèrent ou impliquent qu’une denrée possède des caractéristiques particulières.

 

 

Focus
Sont considérés comme allégations les messages rédigés, les images et représentations graphiques, les symboles, les noms de marque ou les dénominations de fantaisie.Les allégations nutritionnelles font exclusivement référence au contenu d’un aliment en termes d’énergie ou de nutriments, correspondant à des exigences quantitatives précises, sans évoquer les fonctions de ce nutriment. (encadré 1)

Les allégations de santé font état d’une relation entre un aliment et la santé. Parmi celles-ci, les allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie, jusqu’alors interdites en France, sont maintenant autorisées. Cependant aucun aliment ne peut faire état de propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie, qui sont propres aux médicaments.

UNE ÉVALUATION SCIENTIFIQUE SYSTÉMATIQUE A PRIORI

Afin d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, le nouveau texte du législateur européen rend systématique une évaluation scientifique a priori.
Le niveau d’exigence scientifique est très élevé : la rigueur du raisonnement scientifique est la même quel que soit le domaine auquel il s’applique et les évaluations portant sur des aliments ou sur des médicaments se dotent d’outils et de méthodes similaires.

 
• Le contrôle de la véracité d’une allégation nutritionnelle peut s’effectuer assez simplement, sur la base de données analytiques.
• Pour les allégations de santé, qui s’appuient sur des connaissances scientifiques parfois complexes, la réglementation impose un examen systématique de toutes les allégations santé par un collège d’experts européens indépendants travaillant dans le cadre de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA).

 

Le demandeur doit fournir un dossier scientifique extrêmement détaillé lorsque l’allégation n’est pas réputée « générique », c’est-à-dire lorsqu’elle repose sur des données scientifiques nouvelles, lorsqu’elle concerne un produit ou des éléments scientifiques pour lesquels une demande de propriété industrielle est déposée, lorsqu’elle s’adresse aux moins de 18 ans, lorsqu’elle traite d’un facteur de risque de maladie. Ce dossier est établi selon des lignes directrices strictes :
- il doit être d’une précision suffisante pour être évaluable sur des critères scientifiques précis. Une allégation telle que « vous maintient en forme » pourra ainsi être jugée non évaluable.
- l’effet doit être réellement bénéfique pour la santé. Cette assertion qui paraît simple s’avère assez délicate en pratique : ainsi le fait d’améliorer certains paramètres antioxydants peut-il signifier que le risque de maladie cardiovasculaire est diminué ?
- la description du produit sera assez précise pour s’assurer que celui proposé au consommateur est bien identique à celui sur lequel les preuves scientifiques ont été obtenues. Là aussi, la simplicité n’est qu’apparente : un nutriment peut être plus aisément caractérisé qu’un aliment ou une catégorie d’aliments, comme les fruits et légumes.
- un lien de causalité doit être établi entre la consommation du produit et l’effet revendiqué. Le dossier doit réunir l’ensemble de l’information scientifique pertinente, obtenue par une analyse systématique, exhaustive et transparente de la littérature scientifique. L’évaluation s’appuie essentiellement sur des données humaines provenant d’études épidémiologiques ou d’essais cliniques, dont la qualité doit être équivalente aux normes internationales.

 

ENCADRÉ 1 : QUELQUES ALLÉGATIONS NUTRITIONNELLES
Faible valeur énergétique
moins de 40 kcal par 100 g (20 kcal par 100 ml pour les aliments liquides)
Faible teneur en sucres
moins de 5 g par 100 g (2.5 g par 100 ml)
Pauvre en sodium
moins de 0.12 g de sodium pour 100 g ou 100 ml
Source de fibres
au moins 3 g de fibres par 100 g ou 1.5 g par 100 kcal
Riche en fibres
au moins 6 g de fibres par 100 g ou 3 g par 100 kcal
Source de vitamine ou minéral
au moins 15% de l’AJR* dans cette vitamine ou ce minéral
Riche en vitamine ou minéral
au moins 30% de l’AJR* dans cette vitamine ou ce minéral

*AJR : Apport Journalier Recommandé

LE PROFIL NUTRITIONNEL

Les produits porteurs d’allégations doivent présenter un profil nutritionnel favorable, pour éviter que les consommateurs n’opèrent des choix alimentaires mal adaptés au maintien d’un bon équilibre nutritionnel. Ainsi, un produit enrichi en calcium et en vitamines mais très riche en sucres et en matières grasses saturées ne peut porter une allégation nutritionnelle, car le législateur a prévu de restreindre l’accès aux allégations aux produits respectant un certain « profil nutritionnel ». Si le principe d’une telle mesure, très novatrice sur le plan réglementaire, se justifie pleinement, sa mise en oeuvre s’avère beaucoup plus délicate.(Encadré 2).
En effet, l’équilibre alimentaire découle de combinaisons d’une grande variété d’aliments, différentes d’un jour à l’autre et d’un individu à un autre. S’il est évident que certains aliments contribuent plus que d’autres à cet équilibre, il est également exact que tout aliment peut s’y intégrer, sous réserve que les fréquences et les quantités consommées soient adaptées aux caractéristiques nutritionnelles de l’aliment.

 

ENCADRÉ 2 : LES GRANDES LIGNES DU PROFILAGE NUTRITIONNEL DES ALIMENTS
Bien que sa définition suscite encore bien des débats et réactions parfois vives, il est vraisemblable que serait éventuellement retenu un système de profilage, fondé sur trois critères nutritionnels :• les acides gras saturés

• le sodium

• les sucres (mono- et di-saccharides)

Pour accéder à une allégation de santé potentielle, 100 g d’un aliment donné ne devraient pas excéder des seuils précis sur chacun de ces trois nutriments. La valeur de ces seuils dépendrait du groupe d’aliment et fait encore l’objet d’âpres discussions. Pour accéder à une allégation nutritionnelle, l’aliment pourrait excéder l’une des valeurs-seuils, à condition de le stipuler sur son emballage.

OÙ EN EST-ON AUJOURD’HUI ?

Les importantes modifications qu’entraîne cette réglementation devraient modifier significativement le « paysage » des produits porteurs d’allégations. Pourtant, le consommateur n’a pas noté grand changement dans la physionomie des linéaires de son supermarché au cours des 18 derniers mois, alors que la réglementation s’appliquait déjà.

 
Ceci est simplement dû aux délais de mise en place et à l’existence de mesures transitoires destinées à permettre aux parties prenantes de se doter des outils nécessaires. Le système de profil nutritionnel n’est ainsi pas encore définitivement adopté et le règlement prévoit que les aliments non-conformes à ce profil pourront continuer à porter des allégations pendant deux ans…soit jusqu’à mi 2011 environ.

 
Ces mesures transitoires permettent également à l’AESA d’évaluer l’ensemble des allégations existant jusqu’à aujourd’hui, dans les vingt sept pays européens. On disposera ainsi en 2010 d’un « registre » dans lequel figureront les allégations qui auront été rejetées et les raisons de leur rejet, et surtout, les allégations qui auront été autorisées. Ces dernières pourront être utilisées par tout opérateur, pour peu que soient respectées les conditions d’application.

 

Une cinquantaine de dossiers scientifiques relatifs à des allégations ciblant des enfants, ou bien concernant la réduction de facteur de risque de maladies et/ou des allégations « nouvelles », ont été jusqu’ici évalués. Seuls 20% environ ont été jugés favorablement par l’AESA, ce qui confirme le haut niveau scientifique requis, et la décision de la Commission à leur égard n’est pas encore publique. Parmi les opinions favorables, citons celle sur le calcium et la vitamine D, associés à la croissance osseuse, ou bien celle reliant les stérols et stanols végétaux à une diminution du LDL-cholestérol.

 

 

QU’ATTENDRE DE CETTE RÉGLEMENTATION ?

Ce texte, en préparation depuis plusieurs années avant sa promulgation mi 2007, a généré et génère encore de nombreux espoirs et de nombreuses craintes. Parmi les interrogations posées, on peut relever celle de l’intérêt final pour le consommateur.

 
La mise en place de profils nutritionnels parait a priori une idée intéressante pour inciter les industriels à améliorer de façon significative la qualité nutritionnelle de leurs produits, et notamment des catégories pour lesquelles ces modifications peuvent être in fine les plus efficaces. Pour pouvoir prétendre à une allégation, et voir donc reconnaître un intérêt nutritionnel à leurs produits, si minime soit-il, on peut parier que les entreprises concernées entreprendront ou poursuivront des efforts de reformulation, avec au final un bénéfice pour le consommateur (moins de sel, moins de sucres, moins de matières grasses).

 
La simplification et le meilleur contrôle des messages vont sans nul doute dans le bon sens, mais, cela seul ne modifiera pas les comportements alimentaires.

 
Cette réglementation se révèle indéniablement un progrès. Outre l’harmonisation des procédures permettant de « construire l’Europe » dans la réalité quotidienne, elle offre un bien meilleur contrôle et évitera des dérives dommageables pour tous. Lorsqu’elle fonctionnera en régime de croisière, après les ajustements nécessaires, elle permettra aux professionnels de santé de pouvoir recommander sans hésitation un produit porteur d’une allégation nutritionnelle ou de santé, puisqu’il aura au préalable fait l’objet d’une évaluation rigoureuse des preuves scientifiques.

 

 

ENCADRÉ 3 : LES INTERDITS DE LA RÉGLEMENTATION
Reprenant en cela des règles de base dont beaucoup pré-existaient dans les textes français, la réglementation CE 1924/2006 stipule que les allégations ne doivent pas :

  • susciter des doutes quant à la sécurité ou l’adéquation nutritionnelle d’autres aliments.
  • encourager ou tolérer la consommation excessive d’un aliment ;
  • suggérer qu’une alimentation équilibrée ne peut fournir les nutriments en quantité satisfaisante.

De plus, certaines allégations sont interdites et notamment celles :

  • portant sur des boissons d’un degré alcoolique supérieur à 1,2 %.
  • suggérant que s’abstenir de consommer l’aliment pourrait être préjudiciable à la santé.
  • faisant référence au rythme ou à l’importance de la perte de poids.
  • évoquant les recommandations d’unmédecin ou d’un professionnel de la santé déterminé.

CONCLUSION

Le législateur accepte – le fait est assez rare pour être salué - que son action soit évaluée après une « période d’essai ». Le texte réglementaire prévoit en effet la rédaction d’un rapport concernant « l’évolution du marché des denrées alimentaires faisant l’objet d’allégations nutritionnelles et la manière dont les consommateurs comprennent les allégations, accompagné d’une proposition de modifications si nécessaire. » Le rapport comprendra également une évaluation de l’incidence du règlement sur les choix alimentaires et « leur impact potentiel sur l’obésité et les maladies non contagieuses ». Les allégations nutritionnelles et de santé n’ont pas fini de susciter débats et controverses !

 

 

Bibliographie

  1. RÈGLEMENT (CE)No 1924/2006DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires –
    http://eur-lex.europa.eu/
  2. Final scientific and technical guidance for applicants for preparation and presentation of the application for authorisation of a health claim. http://www.efsa.europa.eu/
  3. GarsettiM., de Vries J.,SmithM., AmosseA.,Rolf-PedersenN. Nutrient profiling schemes : overviewand comparative analysis.Eur. J.Clin.Nutr., 2007 ; 46 : 15-28.